Mesures
préparatoires pour le remembrement parcellaire
Un remembrement (RP) est nécessaire dans un quartier
situé en zone à bâtir et dont le parcellaire
ne correspond pas à l'affectation.
Avant son introduction, les propriétaires des terrains
sont informés sur la structure projetée
du quartier (routes d'accès, places, cheminements
piétons), ainsi que sur les coûts d'équipement
et sur les déductions projetées pour les
infrastructures à mettre en place.
arcalpin assure la concertation entre les instruments
d'aménagement (plan de quartier, plan d'aménagement
détaillé) et la procédure du RP.
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